Conditions générales de vente

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Aj Passion sur son site web www.ajpassion.be

Le siège social de Aj Passion est situé Boulevard Ernest Solvay 533, 4000 Liège sous le numéro d’identification 0880521557

Le fait de cliquer sur l’icône “J’accepte les conditions générales de vente” signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Aj Passion vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Aj Passion à l’adresse suivante : info@ajpassion.be

Condition 1 – Objet des conditions générales de vente 

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement, les droits et les obligations réciproques des parties (Le « Client » et « Aj Passion – le vendeur »). Toute commande d’un produit proposé sur le site (ci-après la « commande ») suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse des CG par l’acheteur sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur. Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

 Les CG ne concernent à titre exclusif que les acheteurs, personnes physiques non commerçantes. L’acheteur qui souhaite acheter un produit sur le site déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d’incapacité au sens de l’article 1123 et suivants du Code Civil, ne peut en aucune façon acheter sur le site, ou doit le faire par l’intermédiaire, et sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les CG.

 Condition 2 – Produit 

Les produits proposés à la vente par Aj passion sont ceux qui figurent sur le site et uniquement sur le site au moment de la consultation par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l’article, Aj Passion s’engage à en informer au plus vite l’acheteur sur le site, si la commande a déjà eu lieu, l’acheteur aura la possibilité, soit de modifier sa commande, soit de l’annuler, auquel cas il sera remboursé du montant de sa commande s’il en a déjà effectué le paiement.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Aj Passion ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

Condition 3 – Prix et frais de livraison

Les prix sont indiqués en euros et TVA comprise. Les prix indiqués tiennent compte du packaging fourni par Aj Passion. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en plus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande, en consultant son panier. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des articles. Les articles restent la propriété de Aj Passion jusqu’au parfait paiement du prix de la commande.

Les produits sont uniquement livrés dans les pays pour lesquels le site autorise la livraison. Les acheteurs désirant se faire livrer dans un des pays autorisés mais sur une île de ces pays se verra facturer un supplément de livraison. Toute adresse de livraison erronée est de la responsabilité de l’acheteur et peut donner lieu à des frais supplémentaires. Les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants mais sont donnés à titre purement indicatif. Aucun retard dans la livraison ne pourra donner lieu à résiliation de la commande ou au paiement de dommages au profit de l’acheteur. Le vendeur a le droit d’effectuer des livraisons partielles. En cas de non-livraison des biens, les sommes éventuellement payées par l’acheteur seront remboursées sans intérêts ni autre forme d’indemnisation.

Condition 4 – Modalité de commande 

 Le client intéressé par un article visible sur le site www.ajpassion.be doit remplir le formulaire de commande mis à sa disposition sur le site.

Lors de sa première commande, l’acheteur devra créer un compte client, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom et adresse de livraison.

L’acheteur choisira les différents articles auxquels il porte un intérêt et les placera dans “son panier”.  L’acheteur est invité à clôturer le processus de commande, en cliquant sur « Valider ma commande », par lequel l’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CG, valide définitivement sa commande et s’engage à payer l’intégralité du montant total dû, soit le prix d’achat, augmenté des frais, et diminué de bons d’achat éventuels. (à voir si tu veux plus détailler)

La garantie légale de conformité est d’application pour nos produits (loi sur la garantie légale du 1er septembre 2004)

Condition 5 – Modalité de paiement

L’acheteur choisit le type de paiement qu’il préfère, mis à disposition à savoir ; Visa, MasterCard, Maestro, Bancontact et remplira les informations requises.

En tout état de cause, Aj Passion se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une carte bancaire ou autres moyens de paiement non délivré par un établissement financier. La responsabilité de Aj Passion ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Aj Passion se réserve également le droit d’annuler toute commande sans raison mentionnée ci-dessus moyennant le remboursement du montant versé par le client lors de sa dernière commande.

Condition 6 – Livraison 

Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi. Bien que Aj Passion tente d’assurer la livraison dans les meilleurs délais, Aj Passion ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison.

L’acheteur choisira son mode de livraison ou de retrait de la commande. La livraison se fait via Bpost. Le client indiquera qu’il accepte les conditions générales de vente en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ».

Pour une livraison en Belgique, le vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée à l’adresse de livraison dans les 48 heures suivant la validation de la commande et la réception du paiement. Par Bpost, le livreur se présentera à cette adresse entre 8h et 18h, les jours ouvrables, et remettra le ou les colis au destinataire ou à toute autre personne présente à l’adresse indiquée. En cas d’absence, un avis sera laissé à l’adresse de livraison. Il appartiendra alors à l’utilisateur de contacter le livreur pour convenir soit d’une nouvelle date de livraison à la même adresse, soit d’une nouvelle date de livraison à une nouvelle adresse, soit d’un enlèvement au bureau de la Poste le plus proche. A défaut de ce faire dans un délai de 15 jours à dater de l’avis laissé par le livreur ou si l’utilisateur est absent lors de la nouvelle livraison, la commande sera automatiquement retournée au vendeur, qui prendra contact avec l’utilisateur pour programmer une nouvelle livraison de la commande. Dans ce cas, des frais supplémentaires de livraison pourront être facturés à l’utilisateur.

Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif sur notre site et ceux de nos partenaires de livraison et ne sont pas garantis.

Pour une livraison en dehors de la Belgique, le vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande soit livrée endéans les 15 jours suivants la validation de la commande. Les modalités de livraison seront propres aux services postaux du pays concerné.

Condition 7 – Données 

Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier clients de Aj Passion. Aj Passion assure que les données resteront confidentielles et ne seront jamais transmises sauf accord avec le client.

Condition 8 – Disponibilité 

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de l’article après passation de la commande, Aj Passion s’engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

 Condition 9 – Droit de rétractation 

Selon le pays où vous résidez, si le client est un consommateur, vous avez le droit d’annuler votre commande sous la directive européenne 2011/83/UE de la Protection des Consommateurs. Vous pouvez nous informer de votre décision d’annuler votre commande et de demander un remboursement dans un délai de 14 jours après avoir acté votre commande ou 14 jours à compter de la date de réception ou du retrait de l’article. 

Nous recommandons vivement au client de vérifier minutieusement les vêtements au moment de la livraison avant de retirer toute étiquette. Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, non détériorés et non usés. Les produits manifestement portés, endommagés ou sentant le tabac ne seront en aucun cas repris, remboursés ou échangés. En cas de non-respect de ces consignes, le produit retourné sera considéré comme étant non-conforme par notre politique de retour et l’article ne sera pas remboursé. Les articles bénéficiant de promotions sur notre site, ne pourront être repris, ni remboursés, ni échangés.

Les articles seront renvoyés à charge du client par un mode de livraison effectué par la poste 

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.

En cas d’erreur lors de la communication des données de livraison, Aj Passion ne sera pas tenu responsable.

Condition 10 – Droits de douane 

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la Belgique pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Aj Passion n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Condition 11 – Invalidité partielle 

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait rendue nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Condition 12 – Intégralité du contrat 

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Condition 13 – Modification des conditions générales de vente

Aj Passion se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique mon compte. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services de Aj Passion. Dans l’hypothèse où l’un des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Condition 14 – Comportement

Le client ne peut utiliser le Site de manière à causer, ou tenter de causer, l’interruption du Site ou tenter de forcer l’accès, ou entrainer des dommages au Site. Le client comprend qu’il est responsable de toute communication et contenu qu’il envoie depuis son ordinateur et que le client doit utiliser le Site de manière légale. Toute violation de cette clause constitue une offense criminelle selon le Computer Misuse Act 1990 que nous reporterons aux lois compétentes.

Condition 15 – Site, propriété intellectuelle, logiciel et contenu 

Les droits sur le Site et le Contenu sont protégés par la loi internationale des droits d’auteur ainsi que par toute autre loi nationale en rapport aux droits d’auteur et bases de données. Ils sont la propriété exclusive du vendeur.

Le client a le droit de parler et de partager les liens de www.ajpassion.be pour autant que cela soit fait de manière légale et juste, sans dommage à la réputation de Aj Passion et sans en faire un usage abusif. Aj Passion se réserve le droit de supprimer ces liens à tout moment. Si Aj Passion demande au client de retirer un lien vers notre Site, le client devra le faire sans délai.

Aj Passion pourra mettre à jour et changer le Site et son contenu à tout moment. Cela signifie qu’à tout moment, le contenu du Site pourra être qualifié comme n’étant plus à jour.

Notez que Aj Passion fournit le Site uniquement pour usage domestique et privé. Aj Passion ne sera pas responsable de toute perte commerciale, perte d’affaires, interruption d’affaires ou perte d’opportunité d’affaires.

Condition 16 – Force Majeure 

Des circonstances telles que grève, incendie, bris de machine, épidémies, danger de guerre, guerre civile, manque de ressources énergétiques, fait du prince, faillite des fournisseurs et autres sont à considérer comme des hypothèses de force majeure lorsqu’elles ont pour effet de retarder les livraisons. Le vendeur n’aura à établir ni l’imprévisibilité, ni l’irrésistibilité de ces circonstances ni l’impossibilité d’exécution du contrat.

Le vendeur informera le plus rapidement par e-mail le client de la survenance de l’une des circonstances visées à l’alinéa précédent.

Le vendeur se réserve le droit de prolonger le délai de livraison éventuellement convenu à titre indicatif avec le client pour une période égale à celle pendant laquelle le cas de force majeure a perduré. De même, si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de sa part.

Condition 17 – Loi applicable  

Les présentes conditions générales sont soumises à loi Belge. En cas de litige, le droit belge est d’application et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont compétents.

Politique de confidentialité

L’Entreprise collecte et traite les données à caractère personnel de clients pour les besoins de la gestion des clients et des commandes (entre autres l’administration des clients, le suivi des commandes/livraisons, la facturation, le suivi de la solvabilité, le profilage et l’envoi de messages à des fins de marketing et d’annonces personnalisées). Le traitement est réalisé pour la gestion des commandes sur la base de la relation contractuelle découlant de votre commande, ainsi que pour vous proposer des produits, services et promotions sur la base de notre intérêt légitime à entreprendre.

Vous ne souhaitez pas que nous traitions les données vous concernant à des fins de marketing direct ? Dans ce cas, il suffit de le communiquer via info@ajpassion.be Vous pouvez également utiliser cette adresse pour demander quelles données nous traitons sur vous-même ou pour demander leur rectification, leur suppression ou leur transmission. Vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous traitons les données vous concernant ? Dans ce cas, vous pouvez vous adresser à l’Autorité de protection des données (contact@apd-gba.be, www.autoriteprotectiondonnees.be) Vous trouverez un aperçu plus complet de notre politique relative au traitement des données en « cliquant ici » (mettre le lien vers la politique de confidentialité – 2ème doc)